Termes et Conditions
Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes.
1. Acceptation des Termes
En accédant à et en utilisant l'application mobile et les services de YASS DRC, vous acceptez d'être lié par les présents termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes, vous ne devez pas utiliser notre service.
2. Description du Service
YASS DRC est une plateforme de e-commerce et de livraison en République Démocratique du Congo qui met en relation des acheteurs et des vendeurs. Le service inclut le référencement de produits, la gestion des commandes, le traitement des paiements et la logistique de livraison.
3. Obligations des Utilisateurs
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
- Maintenir la confidentialité de votre mot de passe.
- Ne pas utiliser la plateforme pour des activités illégales ou frauduleuses.
- Respecter tous les droits de propriété intellectuelle.
4. Pour les Vendeurs
En tant que vendeur, vous êtes responsable de :
- La qualité, la sécurité et la légalité des produits que vous vendez.
- L'exactitude des descriptions et des prix de vos produits.
- L'emballage et la préparation de vos commandes pour la livraison.
5. Pour les Acheteurs
En tant qu'acheteur, vous êtes responsable de :
- Fournir des informations de livraison exactes et complètes.
- Finaliser le paiement de vos commandes via les méthodes proposées.
- Confirmer la réception de la commande une fois livrée.
6. Paiements et Commissions
Toutes les transactions sont traitées via des API de paiement mobile (Airtel, Orange, Vodacom). YASS DRC perçoit une commission sur chaque vente finalisée, dont le pourcentage est clairement indiqué sur la plateforme. Les vendeurs reçoivent leur paiement déduit de cette commission.
7. Limitation de Responsabilité
YASS DRC n'est pas responsable des litiges entre acheteurs et vendeurs. Notre rôle se limite à fournir la plateforme et les services de mise en relation. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue et sans erreur du service. Vous utilisez la plateforme à vos propres risques.
8. Modifications des Termes
YASS DRC se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présents termes et conditions sont régis par les lois de la République Démocratique du Congo. Tout litige découlant de l'utilisation de la plateforme sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Kananga, RDC.